Bilan de santé des finances de Toulouse par Institut Montaigne

Document Institut Montaigne consultable ici :

http://electionsmunicipales2014.fr/toulouse-bilan-bilandesante

La situation financière de la ville paraît globalement saine. Les dépenses de la commune sont en diminution depuis 2002, du fait d’une forte baisse des dépenses d’équipement liée en partie au transfert de nombreuses compétences structurantes à la communauté urbaine du Grand Toulouse (aménagement urbain, assainissement, etc.). Les dépenses de personnel connaissent également une stabilisation, mais seulement depuis 2008, qui est toutefois très largement compensée par la hausse des dépenses de personnel de la communauté urbaine. Les trois priorités de la précédente équipe municipale sont clairement affichées dans le budget : action sociale, éducation et culture.

Parallèlement, les recettes de fonctionnement connaissent une diminution depuis 2008. Cette évolution est due à une légère baisse du produit des impôts locaux sur cette période, liée au choix opéré par la commune d’une évolution modérée des taux d’imposition. En outre, la dotation de l’Etat continue de diminuer sur la période récente. Sauf à augmenter les impôts, la prochaine équipe municipale devra, pour préserver ses marges de manœuvre financières, porter une attention particulière à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

La dette de la ville est stable et d’un très faible niveau depuis une dizaine d’années, ce qui se traduit par des frais financiers négligeables à l’heure actuelle. Cette évolution est à relativiser dans la mesure où la dette de la communauté urbaine du Grand Toulouse a connu une forte croissance depuis 2008 en lien avec les transferts de compétences. De plus, la baisse tendancielle de la capacité d’autofinancement de la commune fait peser des risques sur la stabilité de la dette, comme en témoigne la baisse progressive de la capacité de désendettement, qui s’est accentuée depuis 2008.

La nouvelle majorité municipale pourra donc disposer de marges de manœuvre confortables, bien que la capacité d’autofinancement ait été relativement dégradée depuis 2008. Une attention devra toutefois être accordée à la situation de la communauté urbaine, qui supporte une part importante des dépenses d’équipement de la ville centre et qui fait face à une augmentation significative de son endettement.

Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville de Toulouse sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :

• http://www.toulouse.fr/web/la-mairie/-/budget-2013 pour le compte administratif 2012 et pour le budget primitif 2013 de la commune de Toulouse ;
• http://publi.toulouse-metropole.fr/consult/index.php? pour le compte administratif2012 et pour le budget primitif 2013 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole ;
• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
• http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM).

Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.